Esquil

Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service en ligne Esquil (esquil.app), un logiciel de devis, factures, suivi de banque, TVA et écritures, proposé par l’éditeur identifié dans les mentions légales. En créant un compte, vous les acceptez.

2. Compte

3. Offres, essai et prix

4. Paiement et renouvellement

5. Droit de rétractation et remboursement

Si vous êtes consommateur dans un pays qui prévoit un droit de rétractation pour les services numériques, il s’exerce dans les conditions de la loi applicable ; en demandant l’accès immédiat au service, vous reconnaissez que son exécution commence tout de suite. Au-delà, [à compléter] (politique de remboursement à préciser, par exemple remboursement au prorata sur demande dans les 14 jours suivant un premier paiement). Écrivez à admin@esquil.app.

6. Ce que le service est, et n’est pas

7. Vos données

Vos données vous appartiennent. Nous les traitons comme décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos factures (CSV) et vos écritures (FEC) depuis le service, et nous demander une copie de l’ensemble de vos données. Nous vous recommandons de garder aussi vos propres sauvegardes.

8. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour des activités illégales, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement ou d’accéder aux données d’autres utilisateurs, et à ne pas créer de comptes multiples pour contourner les limites de l’essai ou de l’offre gratuite. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’abus, après avoir prévenu la personne lorsque c’est possible.

9. Disponibilité

Nous faisons au mieux pour que le service soit disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption ni sans erreur. Des opérations de maintenance peuvent avoir lieu.

10. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des conséquences d’une donnée erronée saisie par vous, d’une déclaration fiscale établie sans relecture professionnelle ou des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle). Ces limites ne s’appliquent pas là où la loi l’interdit, notamment à l’égard des consommateurs.

11. Résiliation

Vous pouvez arrêter d’utiliser le service et demander la suppression de votre dossier à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre un compte qui enfreint ces conditions.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants sont annoncés dans le service ou par e-mail. Continuer à utiliser le service après la mise à jour vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit algérien, sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez comme consommateur dans votre pays de résidence. En cas de litige, contactez-nous d’abord à admin@esquil.app pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du lieu [à compléter].